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  • Intérêts et capital

    Article LCI sur une décision de justice concernant un enfant que les parents voulaient nommer "Titeuf" : Les juges se sont basés sur la Convention internationale des droits de l'enfant, où son intérêt doit être "une considération primordiale".*

    L'intérêt de l'enfant pris en considération, voilà un vrai scoop. On l'aurait presque oublié ; 1ère Partie, article 3, §1 :

    "Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale."

    Par ailleurs étonnons nous :

    "Article 6 :
    1. Les États parties reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie.
    2. Les États parties assurent dans toute la mesure possible la survie et le développement de l'enfant.

    Mais de suite calmons nous :
    Déclaration et réserve de la République Française
    1 - Le Gouvernement de la République déclare que la présente Convention, notamment l'article 6, ne saurait être interprétée comme faisant obstacle à l'application des dispositions de la législation française relative à l'interruption volontaire de grossesse.

    Gaussons nous : on se demande bien pourquoi la République Française tient absolument à préciser ce point...

    D'autant que l'article 1 précise :
    "Au sens de la présente convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt, en vertu de la législation qui lui est applicable."

    Très bien, je le note.

    Texte complet ici.

    * On retiendra cette notion d'intérêt primordial face à la prétention de certains lobbies.

    Enfin nous nious souviendrons de ces deux paragraphes dans le préambule :

    "Convaincus que la famille, unité fondamentale de la société et milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous ses  membres, et en particulier des enfants, doit recevoir la protection et l'assistance dont elle a besoin pour pouvoir jouer pleinement son rôle dans la communauté,

    "Reconnaissant que l'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d'amour et de compréhension,